Acheter ou construire une maison - Administratif

Comment se présente un POS ?

C’est un dossier qui comprend différents documents :
- un rapport de présentation qui justifie et explique les décisions prises en matière d’urbanisme : - des documents graphiques (plans) qui définissent les zones et principales indications concernant l’utilisation des terrains
- un règlement qui précise les règles d’urbanisme applicables aux terrains figurant sur le plan
- des annexes qui comportent notamment la liste des emplacements réservés, des servitudes d’utilité publique s’appliquant dans la commune ainsi que les schémas des réseaux (eaux, assainissement...).