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Consulter le plan d'occupation des sols

• Où consulter le plan d'occupation des sols et son règlement

  • Où consulter le P.O.S. ?

  Bien évidemment à la Mairie de la ville, du village que vous allez habiter. Demandez à l’agent communal compétent sur le sujet de vous remettre un extrait du règlement applicableà votre terrain.

  • Les autres indications inscrites sur le plan

  Le P.O.S. Iocalise les projets de voirie :
  - voies nouvelles avec emprises (largeur totale des trottoirs et éventuellement bas-côtés),
  - voies à améliorer, avec indication d’emprise,
  - servitudes de recul.

  Ainsi le P.O.S. permet de mieux organiser la desserte des constructions.
  Le P.O.S. ménage les emplacements nécessaires aux futurs équipements publics : Ecoles, Squares, Terrains de sports, Salle polyvalente...
  Bien entendu, le P.O.S. ne maîtrise pas la réalisation deséquipements privés. Les projets de voirie et d’équipements publics sont répertoriés (voir numéros encadrés sur le P.O.S., qui n’est pas un
  document de programmation et ne prévoit pas la date
  de réalisation des équipements).

• Le règlement du P.O.S. précise par zone :
  • les occupations du sol admises ou interdites,
  • les conditions d’accès et de voirie,
  • les obligations de desserte par les réseaux,
  • les caractéristiques des terrains,
  • les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux limites séparatives,
  • I’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,
  • I’emprise des constructions au sol,
  • la hauteur maximum des constructions,
  • le stationnement des véhicules,
  • le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) et sonéventuel dépassement.

  Pour chaque type de zone, le règlement comporte 15 articles. Un article réglemente ainsi le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.).
  Le C.O.S.multiplié par la surface du terrain indique la surface maximale hors oeuvre nette (S.H.O.N.) de plancher admise (ex. 500 m2 X 0,6 = 300 m2 de S.H.O.N.)
  La valeur du C.O.S. est indiquée sur le plan, à côté de chaque numéro de zone.

  N’oubliez pas que tôt ou tard, de près ou de loin, votre terrain et vous-même serez concernés par le P.O.S.ou le P.L.U et son règlement. Pensez-y surtout lorsque la municipalité du lieu où vous résidez ou résiderez, décidera de modifier, de réviser son P.O.S. ou d’établir un P.L.U.

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