La surface hors oeuvre nette d’une construction se calcule en déduisant certaines surfaces de la surface hors oeuvre brute.
Déductions autorisées
a) Les surfaces de plancher des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activitésà caractère professionnel,artisanal,industriel ou commercial. Sont considérées comme non aménageables toutes les parties de niveaux ayant moins de 1,80 m de hauteuR
- les surfaces des combles conçus de façon à ne pas pouvoir supporter une charge ou encombrées par la charpente,
- les surfaces des garages de voitures,
- les surfaces de certains locaux en combles ou en sous-sol qui par nature ne sont pas aménageables pour l’habitation ou pour d’autres activités en raison de l’usage qui en est fait dans la construction, (vides, trémies d’escaliers, chaufferies, locaux de stockage des ordures ménagères, etc.)
- les surfaces des caves individuelles en sous-sol des constructions à usage d’habitation à la condition que ces locaux ne comportent pas d’autres ouvertures sur l’extérieur que les prises d’air nécessaires à l’aération du local.
b) Les surfaces de plancher des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que les parties non closes situées au rez-de-chaussée.
c) Une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectéesà l’habitation en compensation de la surface brute de plancher consommée par les matériaux d’isolation thermique ou acoustique.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation et dans la limite de 5 m2 par logement les surfaces de plancher affectées à la réalisation de travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rezde- chaussée.
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