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Constructeur

• Vous faites appel à un constructeur.

  Dans ce cas, vous n'avez plus qu'un seul interlocuteur en face de vous, le constructeur.
  Vous serez débarrassé des soucis du choix du règlement direct aux entreprises intervenantes dans les travaux de construction de la maison. Vous choisirez sur "catalogue" une maison "clefs en main" ou "prête à décorer".
  Les maisons sont généralement bien conçues. Les plans sont réalisés par des architectes ou bureaux d'études rattachés au constructeur
  Depuis le 1er décembre 1991 une nouvelle loi protège les futurs candidats à la construction d'une maison individuelle. Parue au Journal Officiel de la République Française (J.O.) du 22 décembre 1990, cette loi est applicable depuis le 1er décembre 1991 et impose enfin des règles bien précises aux constructeurs.
  On retrouvera souvent dans le texte de cette loi les définitions : "maître de l'ouvrage" et "maître d'oeuvre". Pour ne pas faire un amalgame entre les deux définitions il vous sera utile de savoir que:
  L'obligation d'un contrat s'impose donc à toute personne dénommée constructeur du moment où celui-ci se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer.
  Des notices informant le futur maître de l'ouvrage relatives respectivement au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan ont paru au J.O. du 30 décembre 1991 (Arrêté du 28 novembre 1991).
  Les notices sont destinées aux futurs propriétaires pour les informer de leurs droits et obligations.
  Vu leur importance il nous a paru intéressant de les publier dans leur totalité.
  Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de signer un contrat de construction d'une maison individuelle.

Qui fait quoi ?

• LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE : C’est la personne qui décide de faire exécuter l'ouvrage, en l'occurrence une maison, elle choisit les solutions proposées et en assure le financement. LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE C'EST DONC VOUS.
  
  

• LE MAÎTRE D'OEUVRE C’est la personne que vous allez charger de la conception, de l'étude et de la direction des travaux de construction de votre maison. Cela peut être un architecte ou un constructeur.

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