Pret et subvention pour construire sa maison

Prêt et subvention Principales possibilités

OBJETS CONDITIONS D’ATTRIBUTION RENSEIGNEMENTS
Prêt à 0% Montant ressources, composition du ménage et surface logement Crédit Foncier de France - Organisation d’HLM - Crédit immobilier de France Ensemble
banques
Compte Epargne Logement (C.E.L) ou Plan Epargne logement (P.E.L) Avoir épargné sur livret Ensemble banques
Prêt Conventionné (P.C.) (prêt réglementé par l’Etat) Résidence principale.Aucun plafond de ressources, surfaces habitables minimales Ensemble banques + Crédit Foncier de France + Crédit immobilier de France
Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S) Ressources faibles composition du ménage surface minimale Ensembles banques + Crédit immobilier de France
Aide personnalisée au logement (A.P.L) Certaines conditions de ressources Avoir bénéficié de prêt P.A.C ou P.C. Ensemble banques et organisme de prêt
Prêt social Location - accession P.S.L.A Accession à la propriété des personnes modestes,
opération agrée		 Offices d’H.L.M + ADIL
Prêt bancaire classique Si vous ne pouvez pas bénéficier d’un autre prêt et en complément Ensembles banques
Prêt relais Achat bien immobilier avant d’avoir vendu un autre. Durée du prêt 1 à 3 ans maximum. Ensembles banques
Prêt fonctionnaire Faire partie d’un administration Différentes Administrations + Crédit Foncier de France
Prêt 1% logement Participation des employeurs à l’effort de construction.
Versement de 0,45% de la masse salariale
par les employeurs occupant au moins 10 salariés.		 Auprès de l’employeur ou des organismes de collecte du «1%»
Aides et prêts sociaux En fonction des ressources Caisses d’Allocations Familiales Caisses de Retraite, employeurs et mutuelles
Prêts notariés En principe jusqu’à 60% de la valeur de l’immeuble
mis en hypothèque		 Auprès de votre notaire
Aides, subventions et crédit d’impôt
pour le développement des énergies renouvelables		 Installation d’un chauffage et d’un chauffe-eau solaire. Installation d’une chaudière à bois à alimentation automatique. Auprès de l’A.D.E.M.E. de votre région
A.N.A.H - Propriétaires occupants Propriétaire ou usufruitier de votre résidence principale. Logement achevé depuis plus de 15 ans. Sans conditions de ressources. Délégations locales de l’A.N.A.H
Electricité de France E.D.F. Gaz de France G.D.F. Diverses aides, logements neufs et anciens N° Azur
Subventions pour travaux sur immeubles classés au titre des monuments historiques L’immeuble doit être effectivement classé Services départementaux de l’achitecture
Subvention ravalement façades Mairies
Aide du Département Conseil Général
Prêt Subvention accordée par le conseil Général pour la valorisation
du patrimoine avant 1900 		Mairies et conseil Général
Subventions A.N.A.H Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Propriétatires bailleurs - Logements loués au titre de la résidence principale
pendant une période de 9 ans. - Logements achevés depuis plus de 15 ans. - Loués au titre de la résidence principale pendant
9 ans après le paiement de la subvention.		 Délégations locales de l’A.N.A.H

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