CODE CIVIL
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Le Code civil (nul n'est censé ignorer la loi)
Un peu d’histoire... Le Code Civil des français, promulgué par la loi du 30 ventôse an Xll (21 mars 1804), reçut d’une loi de 1807 le nom de «Code Napoléon».
C’est en effet sous I’impulsion de Bonaparte, alors Premier Consul, que le Code Civil fut élaboré et bénéficia immédiatement d’un immense rayonnement. De par les conceptions qui ont présidé sa rédaction, il reste le type même du code moderne, bien que nombre de ses articles aient été modifiés, changés et que d’autres aient vieillis.
On comprend qu’à Sainte Hélène,Napoléon ait pu dire«Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles;Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil».
La promulgation du Code de 1804 était en fait une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond. Il faut dire que depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient et en particulier des hommes de loi. Il était important que la loi fût écrite, qu’elle fût simple, claire, afin que chacun pût connaître son droit ainsi que la protection que lui assurait cette loi.
Depuis le XVIe siècle, la France était régie par des«Coutumes».Le droit des personnes était alors un peu plus sûr, mais aussi très discutable. Le «droit» variait d’une région à l’autre et au hasard d’incidents historiques. Voltaire ne disait-il pas qu’à l’époque, le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux !
Le Code Civil tel qu’il se présente aujourd’hui s’appuie sur quatre notions essentielles qui au moment de sa rédaction étaient largement nouvelles et loin d’être partout admises:
- Celle de l’unité du droit,un droit identique s’appliquantà l’ensemble du territoire et à tous les citoyens.
- Celle de l’unité de la source juridique, la loi émanant d’un législateur, c’est-à-dire d’un organe chargé d’exprimer la volonté populaire.
- Celle du caractère complet du droit qui régit tous les rapports sociaux.
- Enfin, la séparation du droit, de la morale et de la religion, d’une part et de la politique, d’autre part.Le droit de propriété, par exemple reste dans sa définition ce qu’il était en 1804.
Notre ambition n’est pas d’élaborer un «manuel d’usage pratique» du Code Civil mais de mettre tout simplement à votre portée quelques articles du Code Civil qui vous seront en principe indispensables et qui vous permettront d’acquérir une connaissance pratique suffisante découlant de votre nouvel état de propriétaire.
- Droits et servitude de fonds voisins
- Des servitudes établies par la Loi
- Du mur et du fossé mitoyens
- De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
- Des vues sur la propriété de son voisin
- De l’égoût des toits
- Du droit de passage
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