Le tapage nocturne, bruit d'un animal
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Les rapports de voisinage : cas particuliers
- Le tapage nocturne
Cette notion s’applique non seulement aux atteintesà la tranquillité publique provenant ou audibles de la voie publique mais aussi aux bruits faits à l’intérieur d’un immeuble la nuit et audibles depuis un autre logement.
Cette infraction est réprimée par le code pénal (articles R34-8°, R35-5° et R37). Elle est constatée par la police ou la gendarmerie.
- Les animaux
Dans le cadre de l’application des articles 26 et 102-5 du règlement sanitaire départemental, le propriétaire de l’animal est mis en demeure de prendre toutes dispositions pour que cessent les nuisances.
Dans le cas où il n’obtempère pas, I’infraction est constatée et procès-verbal en est dressé qui permettra au tribunal de police saisi, de sanctionner l’auteur du trouble et d’allouer des dommages et intérêts au plaignant, partie civile.La responsabilité du propriétaire de l’animal peut être mise en cause devant le juge civil par application des articles 1382,1383,1385 du code civil.
La présence d’animaux bruyants permet de faire jouer devant le tribunal d’instance la clause résolutoire d’un bail d’habitation.La loi N° 70.598 du 9 juillet 1970 (J.O. du 10 juillet) précise en son article 10 alinéa 1, qu’est considérée comme nulle toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation, dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que le dit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
- Quelques conseils utiles
Le Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville en collaboration avec le Centre d’Informations et de Documentation sur le Bruit a réalisé en 1993 une intéressante plaquette intitulée «Le Bruit et ses effets sur la Santé».
Nous en avons extrait quelques règles élémentaires. Ne croyez pas que le bruit soit une fatalité ou la rançon du progrès. C’est aujourd’hui devenu un véritable fléau. Pour le combattre, il existe des solutions réglementaires, techniques mais également lorsqu’il s’agit de bruits de voisinage des solutions de bons sens et surtout de courtoisie.
Deux idées fausses doivent en premier être combattues :
- Le fameux «mythe» des 22 heures.
En effet beaucoup de personnes pensent avoir le droit de faire du bruit chez elles jusqu’à 22 heures. C’est faux. On n’a pas plus le droit d’importuner ses voisins le jour que la nuit (décret du 5 mai 1988).- Autre «mythe» tenace, la soirée mensuelle.
Il n’existe pas d’autorisation particulière«accordée» par la police pour des soirées bruyantes.Pour éviter de faire du bruit et ne pas gêner vos voisins : Si vous devez recevoir des amis, si vous devez faire des travaux bruyants, ou si votre enfant apprend à jouer du piano, prévenez vos voisins et convenez avec eux des horaires les moins gênants pour tous.
Mettez des plots anti-vibratiles (coussinets de caoutchouc) sous les appareils électroménagers (lavelinge, réfrigérateur, lave-vaisselle...).
Fixez vos tuyauteries avec des colliers élastiques.
Collez des embouts de feutre sous les pieds des meubles fréquemment déplacés.
Eloignez vos appareils bruyants des cloisons.
Ne posez pas les enceintes de votre chaîne hi-fi directement sur le sol.
Equipez la chambre des enfants et les couloirs d’une moquette sur thibaude.
Portez, dès que vous rentrez, des chaussons plus confortables pour vous et pour vos voisins
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