Acheter ou construire une maison - Juridique

Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement, à leur ventilation, leur équipement sanitaire et leur entretien.

L’élimination des déchets
De la présentation des déchets à la collecte, jusqu’à leurélimination.

Mesures de salubrité générales Du déversement ou dépôt de matières usées ou dangereuses en général. De la propreté des voies et espaces libres. Notamment l’article N° 99 du Règlement qui précise : Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toutes causes de souillure des dites voies.En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent Règlement,ils doivent respecter les
prescriptions ci-après :

  • 99.1 Balayage des voies publiques
    Dans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus, aux jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire balayer, après arrosage, chacun au droit de sa façade, sur une largeurégale à celle du trottoir ou sur 2 mètres au moins.
  • 99.2 Mesures générales de propreté et de salubrité
    Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures. Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules d’utilité publique ou sur les bancs des rues, des promenades et des jardins publics et parcs publics, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes,enveloppes, emballages divers,contenu de cendriers, et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique. Il est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et légumes, et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes. Cette interdiction s’étend aux graines, miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons et parties extérieures des immeubles riverains et vise également d’une manière particulière les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés. Les façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenus propres. Les graffitis sont interdits.L’affichage, lorsqu’il n’est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté. Les objets et plantes ainsi que le linge disposé sur les balcons et fenêtres ne doivent pas créer d’insalubrité, ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains. Il est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches, papillons, prospectus... autres que ceux réglementaires et nécessaires à la circulation sur les revêtements de la voie publique et sur tous les ouvrages qui en dépendent, sauf dans certaines conditions, prévues par la réglementation en vigueur.
  • 99.3 Projection d’eaux usées sur la voie publique
     Toute projection d’eaux usées,ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, sous réserve du respect des horaires fixés par l’autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.
  • 99.4 Transport de toutes natures
     Indépendamment des mesures particulières visant le transport de certains déchets et des matières usées, les transports de toutes natures doivent avoir lieu dans des conditions telles que la voie publique ne puisse être salie, ni les passants et les occupants des immeubles riverains incommodés. Les chargements et les déchargements doivent être effectués en conséquence.
  • 99.6 Animaux
     Il est interdit de laisser vaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
  • 99.7 Abords de chantiers
    Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre écoulement. Ils doivent également assurer, autant que possible un passage protégé pour les piétons. Les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôture assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces.
  • 99.8 Neige et glace
    Des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.

Nous avons essayé de vous donner une vision succincte sur ce document que constitue le Règlement sanitaire départemental. Vous avez constaté combien de par son importance, il intervient dans la vie quotidienne des français. Nous n’avons fait qu’effleurer son contenu. Par contre nous nous sommes attardés et nous avons développé un peu plus en détail les points qui nous paraissaient fondamentaux. Des points que vous devez absolument connaître.

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