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Regelement sanitaire

• Le règlement sanitaire départemental

• L’essentiel de ce que vous devez savoir...

II existe dans chaque département des territoires français un Règlement sanitaire départemental. Ce document obligatoire a été prescrit par les articles 1 et 2 du Code de la Santé Publique. Il est établi à partir d’un règlement-type pour l’ensemble des communes d’un département. Il peut être consulté sans frais dans les mairies ou à défaut dans les préfectures. Il intervient, sans que vous vous en rendiez vraiment compte, de façon permanente dans votre vie de tous les jours et votre environnement.

• C’est ainsi qu’il réglemente particulièrement en ce qui vous concerne :
  Les eaux destinées à la consommation humaine
  De son origine, de sa qualité, de la température, du stockage des ouvrages et des réseaux de distribution.
  Les locaux d’habitation et assimilés
  - Des usages et conditions d’occupation des locaux d’habitation, leur entretien, leur utilisation, la présence d’animaux et le bruit.
  - De l’assainissement des locaux d’habitation et en particulier de la protection contre le reflux des eaux d’égout.

L' article portant le N° 44 du Règlement est souvent méconnu ou tout simplement «oublié» par certains promoteurs, constructeurs et hommes de l’art et pourtant, il est d’une importance capitale d’en tenir compte lors de l’établissement d’une bonne installation d’évacuation des eaux usées.
Nous le citerons en sa totalité :
«En vue d’éviter le reflux des eaux d’égouts dans les caves, sous-sols et cours lors de l’élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu’à celui de la voie publique desservie, les canalisations d’immeuble en communication avec les égouts et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à la pression correspondante. De même tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Lorsque des appareils d’utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d’évacuation se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s’opposer à tout reflux d’eaux usées provenant de l’égout en cas de mise en charge de celui-ci.»

• Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitations et assimilés

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