Construction avec plan : le paiement des travaux
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Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
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Comment payer les travaux ?
A)Le principe
Le paiement des travaux est échelonné au fur et à mesure de leur
avancement. La loi vous interdit d'autoriser le constructeur à percevoir
par avance le ou les prêts que vous aurez obtenus.
B) Les modalités
Vérifiez au moment où des fonds vous seront réclamés qu'ils correspondent
à l'échelonnement prévu au contrat, dont le pourcentage maximum du prix
convenu doit être le suivant:
- 15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant l'ouverture;
- 25 % à l'achèvement des fondations;
- 40 % à l'achèvement des murs;
- 60 % à la mise hors d'eau;
- 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air;
- 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie
et de chauffage.
Vous pouvez demander à visiter le chantier avant de régler les appels de fonds pour constater que les travaux dont le paiement vous est réclamé ont bien été effectués. Votre établissement prêteur ne pourra procéder au paiement sans votre accord écrit.
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