Credit d'impot
L'installation dans votre maison ou votre appartement de certains équipements de chauffage et de matériaux d'isolation ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Du nouveau en ce qui concerne le crédit d’impôt :
La loi des finances pour 2006 (J.O. du 31 Décembre 2004) instaure de nouveaux crédits d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable. Ils concernent des dépenses payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009 au titre de gros équipements à savoir :
• L’acquisition d’une chaudière à basse température
• L’acquisition d’une chaudière à condensation
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage
• équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou une pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, la somme de 8.000 b pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 b pour un couple marié soumis à imposition commune. Ces sommes peuvent être majorées pour personnes à charge et notamment les enfants.Le crédit d’impôt est égal :
Pour une habitation achevée depuis plus de deux ans
• à 25% pour une chaudière à basse température
• à 40% pour une chaudière à condensation, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffagePour une habitation neuve ou ancienne
• il sera de 50% pour les équipements de production d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Les dépenses d'isolation thermique doivent concerner :
L'isolation des parois opaques :
• planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,
• combles (toitures, planchers lorsque le comble est inhabité ou perdu)
• toitures, terrasses
• murs en façade ou en pignon
• portes extérieuresL'isolation des parois vitrées :
• doubles vitrages
• survitrage et doubles fenêtresD'autres travaux d'isolation :
• fourniture et pose de volets isolants. Sont considérés comme tels :
- les volets battants en bois plein, sans ajour, d'une épaisseur minimum de 21 mm ;
- les volets battants en PVC double peau, sans ajour, d'une épaisseur minimum de 22 mm; pour les volets composés d'éléments chevauchants, I'épaisseur minimum de ces éléments doit être de 8 mm ;
- les volets à enrouleur PVC double peau, à lame à emboîtement, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 13 mm; les lames étant d'une épaisseur minimale de 8 mm ;
- les persiennes coulissantes en PVC double peau, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 13 mm ;
• pose de joints d'étanchéité autres que bourrelets adhésifs et joints en mousse ;
• calorifugeage d'installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.Les dépenses de régulation du chauffage admises
Elles sont constituées par les frais de fourniture et de pose d'appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire :
En maison individuelle, systèmes :
• par sonde extérieure ou thermostat d'ambiance comportant horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
• par émetteur de chaleur (robinets à commande électrique ou thermostatiques) ;
• de régulation en fonction de la température extérieure
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