Maitriser vos depenses d'énergie
Les aides financières habitat 2007/2008
Vous choisissez le bois ou la biomasse
Comme appoint ou comme source principale de chauffage de votre logement et de votre eau sanitaire, les équipements de chauffage au bois ou autre biomasse peuvent également vous donner accès à des aides spécifiques.
Un taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière individuelle à bois et des radiateurs, aux conditions décrites page 7. L’achat du bois de chauffage (bûches, plaquettes et granulés) bénéficie également de ce taux réduit.
Un crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un appareil de chauffage ou d’une chaudière à bois (ou autre biomasse), si son rendement dépasse 65 % et s’il respecte les normes françaises et européennes (c’est notamment le cas pour tous les produits labellisés « Flamme Verte ». Pour plus de précisions, consultez le site www.flammeverte.com).
Vous
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement
C’est votre résidence principale. Ce logement est neuf, ancien ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Combien ?
50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s’entendent subventions déduites et hors main d’oeuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.
Vous choisissez l’énergie solaire
Issus de technologies en constante amélioration depuis plus de vingt ans, les chauffe-eau solaires individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (ou Combi solaires), qui contribuent au chauffage des locaux et de l’eau sanitaire, sont des équipements robustes et fiables. Des aides spécifiques sont à votre disposition pour vous permettre de vous équiper.
Un taux réduit de TVA
Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné et pour la main d’oeuvre lors de l’installation.
Un crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné, si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur. Les autres conditions sont les mêmes que pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois.
Une aide des collectivités territoriales
Des primes solaires ciblées sont proposées par la plupart des régions et par certains départements et communes, pour des modèles préconisés par l’ADEME. Renseignez-vous localement auprès de l’espace INFO ENERGIE le plus proche de chez vous.
Vous choisissez une pompe à chaleur
Ces équipements qui valorisent les calories contenues dans le sol, l’eau ou l’air pour chauffer votre logement suscitent un intérêt croissant depuis quelques années.
Un taux réduit de TVA
Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur chez vous.
Un crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés, air / eau ou air/air, si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur. Les autres conditions sont les mêmes que pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois
Une aide d’EDF
Sous certaines conditions, EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel pour l’équipement d’une pompe à chaleur. Pour plus de renseignements, contactez EDF au numéro Azur 0800 026 026.
Vous voulez produire de l’électricité et vous êtes raccordés au réseau
Chez vous, à la ville ou à la campagne, vous pouvez produire de l’électricité grâce à des systèmes utilisant l’énergie du soleil, du vent, de l’eau ou de la biomasse. Votre fournisseur d’électricité a l’obligation d’acheter l’électricité produite par votre système photo-voltaïque. Le tarif est, en février 2007, de 0,30 j par kilowattheure en France continentale et de 0,40 j par kilowattheure dans les DOM et en Corse pour tous les producteurs, particuliers ou autres. Une prime supplémentaire de 0,25 j par kWh/m2 (0,15 j en Corse et dans les DOM) est accordée pour les installations intégrées au bâti.
Des subventions
Dans le cadre d’opérations groupées (et non à destination de particuliers isolés), l’ADEME accorde des aides pour l’achat et la pose de générateurs photovoltaïques. Renseignez-vous auprès de votre délégation régionale pour savoir si vous pouvez vous intégrer à une opération de ce type dans votre région.
Un taux réduit de TVA
Les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %
Un crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat (subventions déduites, hors pose) d’un équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables (énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique ou biomasse). Les conditions d’obtention et le niveau du crédit d’impôt sont identiques à ce qui est défini pour le chauffage au bois, pages 15 et 16. Il s’applique à toute installation inférieure ou égale à 3 kW. Pour les installations de plus de 3 kW, des conditions particulières existent.
l’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie est un établissement public sous la tutelle conjointe des ministères de l’Ecologie et du Développement durable, de l’Industrie et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle intervient dans les domaines suivants : la prévention de la pollution de l’air, la limitation de la production et la gestion des déchets, la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables, la préservation des sols et la lutte contre les nuisances sonores.
Les ESPACES INFO-ÉNERGIE et l’ADEME
L’ADEME a mis en place un dispositif d’information sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables pour le public :
un réseau d’information dans chaque région avec les espaces INFO ENERGIE.
Consultez le site internet : www.ademe.fr/particuliers/pour connaître leurs adresses :
N° Azur, le 0 810 060 050 (prix d’un appel local)
Dans chaque espace INFO ENERGIE, des spécialistes informent et conseillent gratuitement les particuliers sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement : quels sont les gestes simples à effectuer, quel type d’équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les incitations fiscales en vigueur, etc. Source : plaquette ADEME n° 6150
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